Les présentes conditions générales ont pour but de définir, de manière générale, le cadre applicable aux prestations fournies par NORA Gomme Sàrl. Elles s'appliquent sauf convention écrite contraire et sous réserve des dispositions légales impératives.
Prestations
NORA Gomme Sàrl propose notamment la vente de pneus, le montage, le stockage et le lavage de roues, certains travaux mécaniques ainsi que le réglage de la géométrie. L'étendue exacte des prestations résulte de l'offre, du devis, de l'ordre de réparation ou de la confirmation transmise au client.
Offres, devis et rendez-vous
Sauf indication contraire, les offres et devis ont une valeur informative et peuvent être limités dans le temps. Les rendez-vous convenus doivent être respectés par les deux parties. En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir NORA Gomme Sàrl dans les meilleurs délais.
Prix et prestations complémentaires
Les prix sont ceux communiqués au moment de la commande ou de l'acceptation du devis. Des prestations ou fournitures complémentaires peuvent être facturées lorsqu'elles sont nécessaires à la bonne exécution du travail, notamment en raison de l'état du véhicule, d'un défaut constaté en cours d'intervention ou d'une demande additionnelle du client.
Livraison, montage et retrait
Les délais de livraison ou d'intervention sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement écrit exprès. Le client s'engage à retirer son véhicule, ses roues ou sa marchandise dans un délai raisonnable après information de mise à disposition. Des frais de garde ou de stockage supplémentaires peuvent être facturés en cas de retrait tardif, en particulier lorsque le stockage convenu est dépassé.
Stockage des roues
Lorsque NORA Gomme Sàrl propose un service de stockage, les roues sont entreposées selon l'organisation interne de l'entreprise. Le client reste tenu de récupérer ses roues à la fin de la période convenue ou sur demande raisonnable. À défaut de retrait après rappel, l'entreprise se réserve le droit de facturer les frais supplémentaires liés à la conservation.
Paiement
Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur la facture ou convenues lors de la commande. En l'absence d'indication particulière, le paiement est dû comptant à la remise du véhicule, des roues ou de la marchandise. En cas de retard, des frais administratifs ou intérêts moratoires peuvent être réclamés dans le cadre autorisé par le droit applicable.
Obligations du client
Le client doit fournir des informations exactes concernant le véhicule, les dimensions de pneus, les accessoires, l'usage prévu et tout élément utile à la bonne exécution de la prestation. Il lui appartient également de vérifier les informations figurant sur les documents remis, notamment les devis, bons de commande ou factures.
Garantie et responsabilité
NORA Gomme Sàrl répond de l'exécution soignée de ses prestations dans les limites prévues par la loi. Le client doit signaler sans délai tout défaut apparent. La responsabilité de NORA Gomme Sàrl est exclue pour les dommages indirects ou consécutifs dans la mesure permise par le droit applicable, ainsi que pour les dommages résultant d'une usure normale, d'une utilisation inadaptée, d'instructions erronées du client ou de défauts préexistants non décelables dans le cadre habituel de l'intervention.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de NORA Gomme Sàrl jusqu'au paiement complet du prix, dans la mesure admise par le droit applicable.
Droit applicable et for
Les relations contractuelles sont soumises au droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for est au siège de NORA Gomme Sàrl.